Règlement intérieur de l'association Ô BAD FERTOIS.

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Préambule

Le présent Règlement Intérieur complète les statuts de l'association pour son fonctionnement dans le respect de la spécificité de son objet.
Un exemplaire du Règlement Intérieur sera remis à chaque adhérent lors de son inscription qui en accusera réception. L'inscription au club vaut acceptation du présent règlement.
Le présent règlement s'applique à tous les membres de l'association sans exception aucune. Tous les membres du club sont habilités à faire respecter le présent règlement.

ARTICLE 1 : INSCRIPTION

Aucun dossier incomplet ne sera accepté !
1.1.. Aucune inscription ne sera acceptée en dehors des créneaux prévus pour ne pas nuire au déroulement de la séance.
1.2. Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Badminton.
1.3. Seuls sont membres du club, les personnes à jour de leur cotisation annuelle ayant fourni le dossier d'inscription constitué de :
- l'inscription administrative
- l'autorisation parentale pour les mineurs
- certificat médical de non contre-indication à la pratique du Badminton en compétition
- la cotisation dont le montant est fixé par le Bureau Directeur et adopté en assemblée générale
1.4. L'inscription est valable de début septembre à fin août de l'année suivante. Tous les joueurs doivent obligatoirement être licenciés et à jour de leur cotisation pour pouvoir jouer au badminton au sein du club.
1.5. Il est de la responsabilité de chaque adhérent de s'assurer qu'il n'entre pas dans les exclusions de garantie de son contrat d'assurance personnel.
1.6. Les joueurs licenciés au sein d'un autre club affilié à la FFBA devront s'acquitter d'une cotisation correspondant à la part club de la cotisation annuelle. Pour les joueurs licenciés au sein d'une autre fédération, ils devront s'acquitter de la totalité de la cotisation (sauf convention particulière).
1.7. Les joueurs s'inscrivant avant le 15 Octobre ou après le 15 Avril bénéficieront d'une réduction conformément à la grille tarifaire du Club (http://www.obadfertois.org/tarifs/)

ARTICLE 2 : SÉANCES D'ESSAI

2.1. le nombre autorisé de séance d'essai est de 3 (trois) conformément à la réglementation de la FFBad.
2.2. la personne souhaitant participer à une séance d'essai devra signer le registre, présent sur chaque gymnase.
2.3. Après avoir effectué ses 3 séances d'essai, le joueur devra donner son dossier complet au responsable créneau s'il souhaite intégrer le Club.
2.4. Sans dossier complet au terme de ses 3 séances d'essai, le joueur se verra refusé l'accès au gymnase.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX COURTS

3.1. L'accès aux courts de badminton est conditionné par le port obligatoire de chaussures de sport propres et non marquantes . La mise en tenue de sport se fait au vestiaire.
3.2. L'activité commence par le montage des filets et poteaux et se termine par leur démontage. Il est important que tout le monde y participe à l'un et/ou à l'autre.
3.3. Les joueurs se doivent de respecter le matériel qui leur est confié ainsi que les locaux qui sont mis à leur disposition. Ils doivent en outre, respecter les règlements intérieurs des gymnases où ils évoluent sous peine de sanctions.
3.4. En cas de forte affluence, le respect des autres joueurs passe par une rotation rapide sur les terrains et des séquences de jeu plus courtes (match en 1 set, matchs de double).

ARTICLE 4 : PRISE EN CHARGE DES MINEURS

4.1. La prise en charge des membres mineurs commence après remise à l'adulte responsable de la séance par les responsables légaux ou à défaut, l'adulte les représentant, elle se termine à l'heure fixée de fin d'entraînement par la procédure définie par écrit lors de l'inscription. Les mineurs ne peuvent donc pas quitter un entraînement encadré exceptionnellement et uniquement en présence de l'adulte qui en est responsable.
4.2. Il est demandé aux parents de s'assurer de la présence effective des entraîneurs dans la salle en début de séance. En cas d'absence exceptionnelle de l'animateur 15 min après l'horaire normal du cours, l'activité est annulée.
4.3. Lors des séances de pratique loisir, les joueurs mineurs restent sous l'entière responsabilité de leurs parents ( présence des parents ou signature de décharge de responsabilité, le responsable de créneau pourra encadrer le mineur que lors de la présence du jeune au sein du Club)

ARTICLE 5 : LES JOUEURS ACCOMPAGNATEURS

5.1. Il est interdit à toute personne non adhérente à l'association, de jouer dans les créneaux horaires qui sont réservés au club.
5.2. Un adhérant peut inviter une personne de son entourage à participer à 3 séances d'essai au maximum dans l'année. Il devra pour cela prévenir impérativement le bureau 48h à l'avance. La personne s'engage à signer le registre d'essai (cf. Article 2)
5.3. Tout adhérent qui amènera une personne non autorisée pourra se voir refuser l'accès au gymnase et être sanctionné par le Bureau.

ARTICLE 6 : COMPÉTENCES

6.1. Les Entraînements Jeunes seront assurés par des personnes majeures formées et des joueurs compétents bénévoles.
6.2. Le créneau d'auto-entraînement est ouvert aux joueurs souhaitant acquérir de la technique que ce soit dans une visée de pratique en loisir ou en compétition. Ces séances seront thématiques et encadrées par des joueurs confirmés dont certains formés au DAB.

ARTICLE 7 : INSCRIPTIONS COMPÉTITIONS

7.1. Tout joueur inscrit à un tournoi et qui ne s'y présente pas, devra justifier de son absence (certificat médical…). Dans le cas contraire, il lui sera demandé d'assurer pleinement les sanctions sportives, disciplinaires ou financières qui lui seront imposées par la ligue ou la FFBA.
7.2. Les joueurs mineurs s'inscrivent, se rendent sur le lieu de compétition et y participent sous la responsabilité de leurs parents.
7.3. Les joueurs mineurs souhaitant participer à des compétitions organisées par le CODEP fournissent un chèque de caution de 30€ à l'ordre d'"Ô Bad Fertois" en début d'année ou lors de leur première inscription, qui sera encaissé par le Club en cas de forfait volontaire.
7.4. La participation à une compétition implique le respect du règlement particulier qui la régit.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

8.1. Un adhérent n'ayant pas respecté le règlement du club ou ayant témoigné d'un comportement considéré comme contraire à l'éthique sportive dans le cadre d'une manifestation en rapport avec le Badminton, d'un manque de respect coupable envers un autre participant, un organisateur ou un autre membre de l'encadrement ou du public, ou visant à provoquer un comportement antisportif de la part d'un autre joueur, ainsi que de toute conduite susceptible de nuire à la bonne image du sport en général et du Badminton en particulier est sanctionnable.
8.2. Seul le Bureau est compétent, au sein du club, en matière de discipline pour juger du comportement d'un adhérent, et en matière de litige pour tout différent opposant un adhérent à l'association ou à un autre adhérent.
8.3. Les sanctions, progressives, peuvent être: avertissement, blâme, exclusion d'une ou plusieurs des activités relevant des Instances Fédérales (compétitions, stages d'entraînement ou de sélection, tournois…), suspension, radiation.

ARTICLE 9 : APPROBATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

9.1. Le règlement est établi par le Bureau et modifié par l'Assemblée Générale. Le Règlement Intérieur à la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts.
9.2. L'assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau avec le même ordre du jour, mais à 10 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les articles ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des voix des membres présents.
9.3. Les votes se font à main levée.
9.4. Les votes par procuration ou correspondance ne sont pas admis
9.5. Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l'Association. Une signature de chacun des membres adhérents attestera qu'il en a pris connaissance.

Le Règlement Intérieur a été adopté en Assemblée Générale tenue à La Ferté sous Jouarre, le 26 Juin 2014 sous la présidence de Melle Céline Drissi assistée de M. Guillaume Mermillod.